Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis. … Read More … Read More
Fomalités/Déclarations
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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
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L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
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Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
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Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
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Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
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