Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr. … Read More … Read More
Fomalités/Déclarations
Posted on
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Posted on
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Posted on
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Posted on
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
Posted on
Déclaration de changement en préfecture par une association
Posted on
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Posted on
Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
Posted on
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Posted on