TVA

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?

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Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients lors des fêtes de fin d’année peut récupérer la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. En outre, ces cadeaux constituent, en principe, une charge déductible des bénéfices imposables. … Read More … Read More

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Budget 2026 : ce qui attend les associations

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Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré dans le cadre de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons et de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficient certaines associations. … Read More … Read More

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Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?

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Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, d’anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE et d’abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA avec un seuil spécifique pour les travaux immobiliers. … Read More … Read More

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Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !

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Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026. … Read More … Read More

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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More

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Un pas de plus vers la facturation électronique

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Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises. … Read More … Read More

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La facture électronique, c’est pour bientôt !

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La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1 septembre 2026. … Read More … Read More

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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

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Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain. … Read More … Read More

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Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

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À partir du 1 septembre 2025, les entreprises ne pourront plus justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur. … Read More … Read More

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Récupération de la TVA sur les frais de carburant

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Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More … Read More

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