Transmissions d’entreprises/Cession d’entreprise

Posted on 19 avril 2022

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/04/2022 | Featured

L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Plus-values, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 15 mars 2022

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2022 | Featured

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes et des obligations dont le vendeur était tenu en vertu d’engagements qu’il avait souscrits auparavant. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 22 février 2022

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 23 novembre 2021

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/11/2021 | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 12 octobre 2021

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2021 | Featured

Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un des colocataires, celui qui reste sur l’exploitation n’est pas en droit de demander seul l’autorisation de céder le bail à un descendant. … Read More … Read More

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Posted on 24 septembre 2021

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2021 | Featured

Lorsque le cédant d’une société s’engage à ne pas concurrencer celle-ci, cette clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière à son profit ? … Read More … Read More

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Posted on 21 septembre 2021

Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé

Posted by Les Echos Publishing on 21/09/2021 | Featured

Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société doivent tous deux en être associés sous peine d’être privés du droit de céder leur bail à leur fils. … Read More … Read More

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Posted on 08 septembre 2021

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !

Posted by Les Echos Publishing on 08/09/2021 | Featured

Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés. Une nullité qui peut être prononcée même en cas de ratification implicite de la cession. … Read More … Read More

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Posted on 08 février 2021

Pacte Dutreil et paiement des droits de donation

Posted by Les Echos Publishing on 08/02/2021 | Featured

Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ? … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Fiscalité, Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 31 août 2020

Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

Posted by Les Echos Publishing on 31/08/2020 | Featured

Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu’en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

Tags: Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

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