La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société. … Read More … Read More
Sociétés

Posted on
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
Posted on
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Posted on
Société civile immobilière : les pièges à éviter
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure. … Read More … Read More

Posted on
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

Posted on
Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser. … Read More … Read More

Posted on
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Posted on
Associés de Gaec

Posted on
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Posted on