Sociétés | Retout & Associés

Posted on 13 février 2023

Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?

Posted by Les Echos Publishing on 13/02/2023 | Featured

Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, ce que l’associé a accepté, la société ne peut plus revenir sur cet accord. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 18 janvier 2023

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2023 | Featured

Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 17 janvier 2023

Annonces légales : les tarifs pour 2023

Posted by Les Echos Publishing on 17/01/2023 | Featured

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Sociétés, Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 novembre 2022

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 17/11/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique. … Read More … Read More

Tags: Entreprise individuelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Sociétés

Posted on 04 novembre 2022

Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !

Posted by Les Echos Publishing on 04/11/2022 | Featured

Les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une société par actions simplifiée peuvent être révoqués sont fixées par les statuts, un acte extrastatutaire ne pouvant pas prévoir des dispositions contraires. … Read More … Read More

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Posted on 12 octobre 2022

Dissolution d’une société pour mésentente entre associés

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2022 | Featured

La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société. … Read More … Read More

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Posted on 16 septembre 2022

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2022 | Featured

La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale … Read More … Read More

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Posted on 29 juin 2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Posted by Les Echos Publishing on 29/06/2022 | Featured

J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? … Read More … Read More

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Posted on 24 juin 2022

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2022 | Featured

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 15 juin 2022

Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

Posted by Les Echos Publishing on 15/06/2022 | Featured

La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant l’intéressé » n’est pas valable car elle prive l’associé concerné de son droit de vote. … Read More … Read More

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