Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée

Cet été, cinq décrets et arrêtés ont été publiés afin d’élargir le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée (IPA) et de compléter leur statut. L’objectif est de permettre leur développement dans le système de santé. … Read More … Read More

Posted on

Insertion : marché repris par une entreprise adaptée

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire. … Read More … Read More

Posted on

La rente viagère en assurance-vie

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère. … Read More … Read More

Posted on

Sous-location sans autorisation d’un logement d’habitation

En me connectant sur un site d’annonces en ligne, je me suis aperçu que mon locataire sous-loue mon appartement sans m’en avoir demandé l’autorisation. Est-ce un motif suffisant pour résilier le bail d’habitation que j’ai conclu avec lui ? … Read More … Read More

Posted on

Transmettre un bien via un don manuel

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir. … Read More … Read More

Posted on

Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine

L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent. … Read More … Read More

Posted on

Information de l’identité des associés d’une société

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? … Read More … Read More

Posted on

Modulation de l’avance de crédits d’impôt

Depuis juillet 2019, je n’emploie plus d’assistante maternelle pour la garde de mon fils de 3 ans. Est-ce que l’avance de crédit d’impôt qui me sera versée en janvier prochain en tiendra compte ? … Read More … Read More

Posted on

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette entrevue ? … Read More … Read More

Posted on

Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale

L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire implanté dans une petite commune ou située dans une ZRR ou un désert médical. … Read More … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×