Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019. … Read More … Read More

Posted on

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine. … Read More … Read More

Posted on

Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel vient en effet d’approuver l’avenant n° 16 de la convention nationale relatif à la vaccination antigrippale. … Read More … Read More

Posted on

Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation. … Read More … Read More

Posted on

Photographes : taux réduit de TVA

La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit européen. … Read More … Read More

Posted on

Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. … Read More … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×