Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Élevage : utilisation des dénominations animales pour désigner des denrées sans viande
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Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense
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Fin du service national universel
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Indice National du Bâtiment BT01
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Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
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Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More
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Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
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Indices mensuels des prix à la consommation
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