Le Guide du Chef d’Entreprise

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Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?

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Dans le cadre d’une prestation de sécurisation d’un système d’information, le rapport remis par l’intervenant constitue un livrable essentiel. Cybermalveillance.gouv.fr publie une fiche de référence précisant ce qui est attendu en termes de contenu. … Read More … Read More

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Véhicule de service

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La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales. … Read More … Read More

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Aviculture : dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses

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Les contraintes de dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses sont allégées pour les élevages vaccinés. … Read More … Read More

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Quand une délégation de pouvoirs est inefficace

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Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne dispose pas de la compétence, de l’autorité, de l’autonomie et des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission est inefficace et ne permet donc pas à ce directeur d’être exonéré de sa responsabilité pénale. … Read More … Read More

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Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !

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Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé

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Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels garantis par l’État sont prolongés d’un an et voient leurs conditions d’octroi assouplies. … Read More … Read More

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Professionnels du droit : demande de certificats de non-opposition

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Il est désormais possible de commander en ligne sur le site d’Infogreffe certains certificats de non-opposition. … Read More … Read More

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Des exonérations de cotisations prolongées

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Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. … Read More … Read More

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Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

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La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue. … Read More … Read More

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Notion de non-professionnel appliquée à une association

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Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle n’agit pas à des fins professionnelles. … Read More … Read More

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