Le Guide du Chef d’Entreprise

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Une stratégie nationale pour le Cloud

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Parce que le Cloud représente une opportunité unique pour la France en termes d’emplois et de croissance, mais parce qu’il comporte aussi des risques pour l’intégrité des données, le gouvernement vient de présenter une stratégie nationale. … Read More … Read More

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Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !

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À compter du 1 juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les factures de certains produits vendus aux consommateurs. … Read More … Read More

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Aide à la numérisation

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Les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation. … Read More … Read More

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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

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Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers. … Read More … Read More

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Notaires : manquement à l’obligation d’assurer l’efficacité d’une garantie

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Un notaire engage sa responsabilité professionnelle lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement du conjoint de l’emprunteur lors de la souscription du prêt souscrit par ce dernier pour financer l’acquisition d’un bien commun de sorte que le privilège du banquier sur ce bien a été inefficace. … Read More … Read More

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Sport : certificat médical pour les activités associatives

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Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’ont plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

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Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !

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La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français. … Read More … Read More

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Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?

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Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière. … Read More … Read More

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Rente viagère : utiliser l’option des annuités garanties

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Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant. … Read More … Read More

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