Le Guide du Chef d’Entreprise

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Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022. … Read More … Read More

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels. … Read More … Read More

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. … Read More … Read More

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L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. … Read More … Read More

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Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé

Le Livret A voit son taux d’intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022. … Read More … Read More

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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

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Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière. … Read More … Read More

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Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant des cotisations correspondant à ces revenus. … Read More … Read More

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Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !

Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. … Read More … Read More

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Le statut de conjoint collaborateur est revisité !

Désormais, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise et a une durée limitée de 5 ans. … Read More … Read More

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