Le Guide du Chef d’Entreprise

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Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore

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Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024. … Read More … Read More

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Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

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L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans. … Read More … Read More

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Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations

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Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? … Read More … Read More

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Professionnels du droit : exercice sous forme de société commerciale

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À compter du 1 septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire deviendront soumises aux règles applicables aux sociétés d’exercice libéral. … Read More … Read More

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Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme

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Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées. … Read More … Read More

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Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal

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Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. … Read More … Read More

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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés

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À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers, pour l’exercice des professions constituant leur objet social. Elles seront également tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. … Read More … Read More

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Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?

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Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais par l’association et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

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Culture : des précisions sur le crédit d’impôt théâtre

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Les pièces justificatives devant accompagner les demandes d’agrément permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques sont précisées. … Read More … Read More

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Abandon de poste : du licenciement à la démission

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Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission. … Read More … Read More

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