Le Guide du Chef d’Entreprise

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Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances

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Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l’AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€. … Read More … Read More

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La responsabilité pénale des personnes morales

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Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. … Read More … Read More

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Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

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L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à occuper son poste de travail. Et ce même si aucun emploi de reclassement n’est disponible au sein de l’entreprise. … Read More … Read More

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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La fin des CDD multi-remplacements

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L’expérimentation permettant aux employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents prend fin le 13 avril 2025. … Read More … Read More

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Chirurgiens-dentistes : des revenus professionnels à la hausse

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La caisse de retraite CARCDSF vient de publier ses statistiques concernant les revenus professionnels des chirurgiens-dentistes en 2023. Des chiffres en hausse après une année de baisse en 2022. … Read More … Read More

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Elevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2024

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Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2024. … Read More … Read More

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Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

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Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur. … Read More … Read More

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Déclaration des biens immobiliers

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Propriétaire d’un appartement, je viens de le mettre à disposition de mon fils. Dois-je indiquer au fisc un changement de situation concernant ce bien ? … Read More … Read More

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L’aide à l’apprentissage

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Les employeurs peuvent prétendre à une aide financière de 5 000 € ou de 2 000 € maximum, selon les cas, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. … Read More … Read More

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