L’assurance-vie peut permettre de doter un enfant d’un capital qui l’aidera à financer ses projets à sa majorité. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Une contribution complémentaire à la CVAE
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
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Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises
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Barème Macron
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Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte
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Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des 5 années précédant le décès. Mais qu’en est-il si aucun d’entre eux ne remplit cette condition ? … Read More … Read More