Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
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Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial
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Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale. … Read More … Read More
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Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
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Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
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Sport : sécurité des manifestations sportives
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Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
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