Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Posted by on | Featured

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

Posted by on | Featured

Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Quant aux jours fériés de fin d’année…

Posted by on | Featured

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Posted by on | Featured

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Posted by on | Featured

Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt

Posted by on | Featured

Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les honoraires qu’il a perçus d’avance. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Posted by on | Featured

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

Posted by on | Featured

La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Posted by on | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

Posted by on | Featured

Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois. … Read More … Read More

Tags: , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×