Le Guide du Chef d’Entreprise

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Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023

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Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites « couplées », végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne 2023. … Read More … Read More

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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

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L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

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Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Read More … Read More

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Notaires : les chiffres de la profession

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Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs. … Read More … Read More

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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

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Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Read More … Read More

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Apport-cession de titres et report d’imposition

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Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. … Read More … Read More

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Une loi pour encourager le bénévolat associatif

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Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. … Read More … Read More

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Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances

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Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV. … Read More … Read More

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Location-gérance et transfert des contrats de travail

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Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire. … Read More … Read More

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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

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L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise. … Read More … Read More

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