Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
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Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
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Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ? … Read More … Read More
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Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs
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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
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