Le Guide du Chef d’Entreprise

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

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Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

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Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

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Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

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Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique. … Read More … Read More

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Demande d’autorisation de céder un bail rural

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Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ? … Read More … Read More

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Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

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Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. … Read More … Read More

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Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?

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Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois. … Read More … Read More

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

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Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent. … Read More … Read More

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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

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Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. … Read More … Read More

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