Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
Posted on
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Posted on
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
Posted on
Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité
Posted on
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
Posted on
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Posted on
Taxes sur les véhicules des entreprises
Posted on
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Posted on
Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Posted on