Le Guide du Chef d’Entreprise

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Contrôle des arrêts de travail

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L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. … Read More … Read More

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Acquérir un bien immobilier à rénover

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Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value. … Read More … Read More

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Estimation de la valeur d’un bien immobilier

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Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ? … Read More … Read More

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Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année

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Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024. … Read More … Read More

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Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024

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Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés. … Read More … Read More

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Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

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L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement… … Read More … Read More

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Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !

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Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE). … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés. … Read More … Read More

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Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

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Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels. … Read More … Read More

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Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

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Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

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