En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
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Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. … Read More … Read More
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Notaires : du changement pour l’exercice en société
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Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse. … Read More … Read More
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Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
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Contrat de professionnalisation
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