Le Guide du Chef d’Entreprise

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Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs de la mère. … Read MoreRead More

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Évènements en décembre 2025

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 3, 5, 11, 15, 29, 30, 31. … Read MoreRead More

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Démarrage du CyberTour de France

À l’occasion du Cybermois d’octobre 2025, Cybermalveillance.gouv.fr lance un CyberTour de France pour sensibiliser aux cyberattaques au travers d’événements régionaux organisés sur tout le territoire. … Read MoreRead More

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Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif que le local commercial est devenu impropre à son usage n’a pas à envoyer au bailleur une mise en demeure préalable. … Read MoreRead More

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Interdiction de fumer

Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. … Read MoreRead More

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Élevages bovins, ovins, caprins : tirs de défense contre les loups

À partir de 2026, les éleveurs pourront procéder à des tirs de défense contre les loups sans autorisation préalable des services de la préfecture. … Read MoreRead More

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Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. … Read MoreRead More

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Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. … Read MoreRead More

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Notaires : le CNUE présente son nouveau plan de formation pour 2026-2028

Grâce à un nouveau plan de formation du Conseil des notariats de l’Union européenne, les notaires européens pourront étendre leurs compétences dans le domaine du numérique et du droit des sociétés. … Read MoreRead More

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Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération

La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être partiellement exonérée lorsque cette DEP est utilisée pour faire face à un aléa climatique, sanitaire, environnemental ou à une calamité agricole. … Read MoreRead More

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