Impots sur les bénéfices

Posted on 18 août 2023

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

Posted by Les Echos Publishing on 18/08/2023 | Featured

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, n’a pas à être revêtue du visa hiérarchique. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Procédure fiscale, Contrôle fiscal, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 17 mai 2023

Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !

Posted by Les Echos Publishing on 17/05/2023 | Featured

Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1 janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 25 avril 2023

Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal

Posted by Les Echos Publishing on 25/04/2023 | Featured

Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 06 avril 2023

Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2023 | Featured

Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contribution sociale. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux

Posted on 15 mars 2023

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2023 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 février 2023

Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/02/2023 | Featured

L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 19 janvier 2023

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 19/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Associations, Taxe professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Posted on 03 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 08 décembre 2022

Gare à la déduction fiscale des impayés !

Posted by Les Echos Publishing on 08/12/2022 | Featured

Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

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