Impots sur les bénéfices

Posted on 06 avril 2023

Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2023 | Featured

Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contribution sociale. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 15 mars 2023

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2023 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 février 2023

Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/02/2023 | Featured

L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 19 janvier 2023

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 19/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Fiscalité professionnelle

Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

Tags: Associations, Taxe professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 08 décembre 2022

Gare à la déduction fiscale des impayés !

Posted by Les Echos Publishing on 08/12/2022 | Featured

Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice. … Read More … Read More

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Posted on 04 novembre 2022

Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

Posted by Les Echos Publishing on 04/11/2022 | Featured

Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €. … Read More … Read More

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Posted on 31 octobre 2022

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !

Posted by Les Echos Publishing on 31/10/2022 | Featured

Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 octobre 2022

Quand des titres sont-ils des titres de participation ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2022 | Featured

Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Impots sur les bénéfices, Plus-values, Fiscalité professionnelle

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