Impots sur les bénéfices

Posted on

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. … Read MoreRead More

Posted on

La loi de finances pour 2026 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites. … Read MoreRead More

Posted on

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,90 € en 2026. … Read MoreRead More

Posted on

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026. … Read MoreRead More

Posted on

Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité

L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent n’est pas possible lorsque la société a, au cours de l’un de ces deux exercices, modifié son activité. … Read MoreRead More

Posted on

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique. … Read MoreRead More

Posted on

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté. … Read MoreRead More

Posted on

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive. … Read MoreRead More

Posted on

Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique

Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par ordre chronologique, en commençant par le déficit le plus ancien, limitant ainsi le droit de contrôle et de rectification de l’administration fiscale. … Read MoreRead More

Posted on

Un nouvel impôt pour les très grandes entreprises au 15 décembre 2025

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1 Md€ et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés peuvent être tenues de verser un acompte au titre de la nouvelle contribution exceptionnelle sur les bénéfices. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×