Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. … Read More … Read More
Impots sur le revenu
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Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
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La loi de finances pour 2026 est publiée !
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La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
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Barème de l’impôt sur les revenus 2025 (pour une part)
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L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !
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Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
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Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. … Read More … Read More
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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More