Impots sur le revenu

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La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

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La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. … Read More … Read More

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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

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Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. … Read More … Read More

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Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

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La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue. … Read More … Read More

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La loi de finances pour 2026 est publiée !

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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites. … Read More … Read More

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La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

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Si votre entreprise a constaté un déficit lors de la clôture de ses comptes, vous pouvez l’utiliser pour réduire vos impôts. Présentation des règles applicables aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

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Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %. … Read More … Read More

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Barème de l’impôt sur les revenus 2025 (pour une part)

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Pour l’imposition des revenus de 2025, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2026, a été revalorisée de 0,9 % par rapport à l’année précédente. … Read More … Read More

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L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !

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L’espace sécurisé dont disposent en ligne les contribuables sur le site impots.gouv.fr a été récemment renommé « espace Finances publiques » et permet désormais de payer certaines factures de services publics (Ehpad, cantine scolaire, hôpital…). … Read More … Read More

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Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

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Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive. … Read More … Read More

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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

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