Immanquable

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. … Read More … Read More

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Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

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La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense. … Read More … Read More

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Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

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Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025. … Read More … Read More

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Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux

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Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €. … Read More … Read More

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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

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Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025.. … Read More … Read More

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Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025

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Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour 2025. Retour sur les mesures phares (indexation du barème de l’impôt, report de la fin de la CVAE…). … Read More … Read More

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

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Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read More … Read More

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Loi d’orientation agricole : les principales mesures

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Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole. … Read More … Read More

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Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions

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Un récent décret vient de finaliser les réformes, applicables en 2025, de la réduction des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dues par les employeurs et de la réduction générale des cotisations patronales. … Read More … Read More

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Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles

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La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt pour congés de l’exploitant agricole ainsi que le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale (HVE). … Read More … Read More

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