Immanquable

Posted on

Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération

Posted by on | Featured

La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être partiellement exonérée lorsque cette DEP est utilisée pour faire face à un aléa climatique, sanitaire, environnemental ou à une calamité agricole. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Pouvoir de licencier dans une association

Posted by on | Featured

Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

Posted by on | Featured

L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025

Posted by on | Featured

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

Posted by on | Featured

Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole n’est pas tenu de procéder immédiatement à cette cession dès lors que son bail n’est pas arrivé à échéance. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Une enquête sur la santé financière des associations

Posted by on | Featured

Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature

Posted by on | Featured

L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !

Posted by on | Featured

Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !

Posted by on | Featured

L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même les traitements informatiques nécessaires à une vérification de sa comptabilité informatisée. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Posted by on | Featured

Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×