Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire. … Read More … Read More
Immanquable

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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

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Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique. … Read More … Read More

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De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

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La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

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Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

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Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

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