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Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

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Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme. … Read More … Read More

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Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

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Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent. … Read More … Read More

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Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

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Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier. … Read More … Read More

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Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. … Read More … Read More

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Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

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Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable. … Read More … Read More

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Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

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Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque. … Read More … Read More

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Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association

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La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. … Read More … Read More

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Commerçants : prenez date des soldes d’été !

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Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024. … Read More … Read More

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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

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Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis. … Read More … Read More

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Prêts entre associations : des conditions assouplies

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Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement. … Read More … Read More

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