Fomalités/Déclarations

Posted on 14 juin 2024

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Posted by Les Echos Publishing on 14/06/2024 | Featured

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation

Posted on 10 mai 2024

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2024 | Featured

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation

Posted on 07 mai 2024

La procédure d’injonction de payer

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2024 | Featured

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 06 mai 2024

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 06/05/2024 | Featured

Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Associations

Posted on 03 mai 2024

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2024 | Featured

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 30 avril 2024

Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Posted by Les Echos Publishing on 30/04/2024 | Featured

La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1 mai 2025 est prorogée d’un an. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 16 avril 2024

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Posted by Les Echos Publishing on 16/04/2024 | Featured

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 03 avril 2024

Contrôle technique : les deux-roues aussi !

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2024 | Featured

À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Equipement, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 mars 2024

Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2024 | Featured

Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 05 mars 2024

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Posted by Les Echos Publishing on 05/03/2024 | Featured

Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations

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