Fomalités/Déclarations

Posted on 19 août 2024

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Posted by Les Echos Publishing on 19/08/2024 | Featured

Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 25 juin 2024

Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

Posted by Les Echos Publishing on 25/06/2024 | Featured

L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d’argent qu’il me doit. Du coup, je n’ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit d’agir contre lui pour en obtenir le paiement ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Défaillance d'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 17 juin 2024

Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

Posted by Les Echos Publishing on 17/06/2024 | Featured

Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo

Posted on 14 juin 2024

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Posted by Les Echos Publishing on 14/06/2024 | Featured

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation

Posted on 10 mai 2024

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2024 | Featured

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation

Posted on 07 mai 2024

La procédure d’injonction de payer

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2024 | Featured

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 06 mai 2024

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 06/05/2024 | Featured

Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 03 mai 2024

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2024 | Featured

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo