Fomalités/Déclarations

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Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021

Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. … Read MoreRead More

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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective. … Read MoreRead More

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié. … Read MoreRead More

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Politique de la ville : financement des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai. … Read MoreRead More

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read MoreRead More

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Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. … Read MoreRead More

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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. … Read MoreRead More

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Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE). … Read MoreRead More

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