Fiscalité professionnelle | Retout & Associés

Posted on 29 avril 2021

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Procédure fiscale, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 29 avril 2021

Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Les TPE/PME peuvent, sous certaines conditions, demander à l’administration fiscale un plan de règlement pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter l’an dernier en raison de la crise sanitaire. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 avril 2021

Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/04/2021 | Featured

Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 avril 2021

Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

Posted by Les Echos Publishing on 15/04/2021 | Featured

Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses

Posted on 06 avril 2021

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2021 | Featured

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 29 mars 2021

Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2021 | Featured

Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses, Immobilier, Fiscalité

Posted on 26 mars 2021

Exonération des plus-values des TPE

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 26 mars 2021

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de carburant de leurs déplacements professionnels. Les barèmes pour 2020 viennent d’être publiés et sont en baisse par rapport à l’an dernier. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 24 mars 2021

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/03/2021 | Featured

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 mars 2021

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2021 | Featured

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle