Fiscalité professionnelle

Posted on 06 septembre 2022

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Posted by Les Echos Publishing on 06/09/2022 | Featured

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 05 septembre 2022

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023

Posted by Les Echos Publishing on 05/09/2022 | Featured

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 31 août 2022

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 31/08/2022 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 29 août 2022

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?

Posted by Les Echos Publishing on 29/08/2022 | Featured

La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Taxes diverses

Posted on 25 août 2022

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été

Posted by Les Echos Publishing on 25/08/2022 | Featured

La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Fiscalité des résultats, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

Posted on 22 août 2022

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

Posted by Les Echos Publishing on 22/08/2022 | Featured

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Procédure fiscale, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 août 2022

Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal

Posted by Les Echos Publishing on 18/08/2022 | Featured

Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 août 2022

Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

Posted by Les Echos Publishing on 16/08/2022 | Featured

Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 août 2022

2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020

Posted by Les Echos Publishing on 16/08/2022 | Featured

En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 09 août 2022

SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?

Posted by Les Echos Publishing on 09/08/2022 | Featured

Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle

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