Fiscalité professionnelle

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Zoom sur la facture électronique

Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées. … Read MoreRead More

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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr. … Read MoreRead More

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Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA. … Read MoreRead More

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Gare au contrôle fiscal des déficits !

L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits. … Read MoreRead More

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 ! … Read MoreRead More

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Déduction de la TVA sur les vélos-cargos

Mon entreprise envisage d’acheter des vélos-cargos pour transporter ses marchandises. Pourra-t-elle récupérer la TVA ? … Read MoreRead More

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Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, n’a pas à être revêtue du visa hiérarchique. … Read MoreRead More

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Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal

L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au contrôle fiscal dont elle fait l’objet, justifiant une imposition d’office. … Read MoreRead More

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