La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read More … Read More
Fiscalité professionnelle
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L’amortissement des véhicules d’entreprise
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Report de la suppression définitive de la CVAE
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Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
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Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
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Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
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Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
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La CVAE joue les prolongations !
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