La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil. … Read More … Read More
Fiscalité professionnelle
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La loi de finances pour 2024 est publiée !
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
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Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
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Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
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Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
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Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
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Le calendrier de la facturation électronique
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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
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