Fiscalité personnelle

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ». … Read MoreRead More

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Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. … Read MoreRead More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil. … Read MoreRead More

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La loi de finances pour 2024 est publiée !

Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique. … Read MoreRead More

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Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ? … Read MoreRead More

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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ? … Read MoreRead More

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Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder. … Read MoreRead More

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Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne). … Read MoreRead More

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