Droits des sociétés | Retout & Associés

Posted on 17 janvier 2023

Annonces légales : les tarifs pour 2023

Posted by Les Echos Publishing on 17/01/2023 | Featured

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit. … Read More … Read More

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Posted on 13 décembre 2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Posted by Les Echos Publishing on 13/12/2022 | Featured

Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations, Immobilier, Droits des sociétés

Posted on 21 novembre 2022

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Posted by Les Echos Publishing on 21/11/2022 | Featured

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés

Posted on 04 novembre 2022

Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !

Posted by Les Echos Publishing on 04/11/2022 | Featured

Les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une société par actions simplifiée peuvent être révoqués sont fixées par les statuts, un acte extrastatutaire ne pouvant pas prévoir des dispositions contraires. … Read More … Read More

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Posted on 12 octobre 2022

Dissolution d’une société pour mésentente entre associés

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2022 | Featured

La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société. … Read More … Read More

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Posted on 24 septembre 2022

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2022 | Featured

Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ? … Read More … Read More

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Posted on 16 septembre 2022

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2022 | Featured

La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale … Read More … Read More

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Posted on 23 août 2022

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Posted by Les Echos Publishing on 23/08/2022 | Featured

Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ? … Read More … Read More

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Posted on 29 juin 2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Posted by Les Echos Publishing on 29/06/2022 | Featured

J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? … Read More … Read More

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Posted on 24 juin 2022

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2022 | Featured

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure. … Read More … Read More

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