Cotisations sociales

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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique

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Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale dégressive unique des cotisations. … Read More … Read More

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Des exonérations de cotisations prolongées

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Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. … Read More … Read More

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Assurance chômage : les règles du bonus-malus ont changé !

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Réduction du nombre de secteurs d’activité concernés, exclusion de certaines fins de contrat et calcul plus pertinent de la contribution mise à la charge des entreprises… telles sont les modifications apportées au bonus-malus lié à l’assurance chômage. … Read More … Read More

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Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026

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Les montants 2026 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read More … Read More

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Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

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La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un avantage en nature. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations

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Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent désormais prétendre à la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires accomplies par leurs employés. … Read More … Read More

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Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

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Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. … Read More … Read More

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Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

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Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

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Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1er janvier 2026. … Read More … Read More

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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

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Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN. … Read More … Read More

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