Cotisations sociales

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Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

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Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

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Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1er janvier 2026. … Read More … Read More

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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

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Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN. … Read More … Read More

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Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

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Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie. … Read More … Read More

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Cotisations de Sécurité sociale

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Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum. … Read More … Read More

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. … Read More … Read More

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Assurance chômage et AGS

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La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. … Read More … Read More

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Cotisations Fnal

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Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). … Read More … Read More

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Contribution de solidarité pour l’autonomie

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La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. … Read More … Read More

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