Cotisations sociales

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Prévoyance cadres (assurance décès)

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La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. … Read More … Read More

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Association pour l’emploi des cadres

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Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). … Read More … Read More

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CSG-CRDS

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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. … Read More … Read More

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Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?

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À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des cotisations qui, pour certaines d’entre elles, voient leur taux augmenter… … Read More … Read More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026

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Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026. … Read More … Read More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

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La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025. … Read More … Read More

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