Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
| Base | Salarié | Employeur (1) | |
|---|---|---|---|
| Assurance maladie | Totalité | – (2) | 13 % (3) |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 6,9 % | 8,55 % |
| Vieillesse déplafonnée | Totalité | 0,4 % | 2,11 % |
| Allocations familiales | Totalité | – | 5,25 % |
| Accident du travail | Totalité | – | (4) |
| (1) Une réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 3 Smic. (2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une part salariale s’applique au taux de 1,3 %. (3) À noter que l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,3 %. (4) Taux variable selon l’activité de l’entreprise. |
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Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales bénéficient de taux réduits de cotisations :
– d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 4 368 € ;
– d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 6 115,20 €.
Sont concernés :
– les employeurs installés dans des ZFRR, des ZFRR +, des zones franches urbaines et des zones de restructuration de la défense ;
– les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Lodeom) ;
– les employeurs appliquant l’exonération de cotisations sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles.
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