Commerce/Consommation

Posted on 30 décembre 2021

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle

Posted by Les Echos Publishing on 30/12/2021 | Featured

Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 03 décembre 2021

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 01 décembre 2021

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2021 | Featured

Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Bail commercial, Commerce/Consommation, Covid19, Boucle Vidéo

Posted on 20 octobre 2021

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

Posted by Les Echos Publishing on 20/10/2021 | Featured

L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Commerce/Consommation

Posted on 14 octobre 2021

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

Posted by Les Echos Publishing on 14/10/2021 | Featured

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 08 octobre 2021

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

Posted by Les Echos Publishing on 08/10/2021 | Featured

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 15 septembre 2021

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 03 septembre 2021

Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Posted by Les Echos Publishing on 03/09/2021 | Featured

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Contrats, Commerce/Consommation, Boucle Vidéo

Posted on 20 août 2021

Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

Posted by Les Echos Publishing on 20/08/2021 | Featured

Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique. … Read More … Read More

Tags: Covid19, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 25 juin 2021

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Posted by Les Echos Publishing on 25/06/2021 | Featured

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

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