Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces biens sont-ils concernés par la garantie légale de conformité ? … Read More … Read More
Commerce/Consommation
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La réglementation des soldes et des promotions
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions. … Read More … Read More
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La réglementation des soldes et des promotions
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
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Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
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Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
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Les smartphones ont leur étiquette énergie !
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
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DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
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