Boucle Vidéo

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Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?

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Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet. … Read More … Read More

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FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée

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Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer la formation de leurs bénévoles, leur fonctionnement ou leurs projets innovants. … Read More … Read More

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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre

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Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise. … Read More … Read More

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Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

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Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous… … Read More … Read More

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Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

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La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité. … Read More … Read More

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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

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Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

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Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis. … Read More … Read More

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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

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État de la menace informatique sur les équipements mobiles

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Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face. … Read More … Read More

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Assujettissement des locations touristiques à la TVA

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Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. … Read More … Read More

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