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Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025

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La loi de finances pour 2025 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés

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Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les associés peuvent valablement mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion plutôt qu’agir sur le fondement des dispositions spécifiques aux conventions réglementées. … Read More … Read More

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Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

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La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025. … Read More … Read More

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Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?

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Une décision cadre du Défenseur des droits formule différentes recommandations destinées à accompagner les employeurs dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel. … Read More … Read More

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Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF

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Une nouveauté devrait bientôt simplifier le parcours des utilisateurs du train. La SNCF annonce en effet qu’elle expérimente la possibilité d’utiliser l’application France Identité pour éviter d’avoir à présenter son titre de transport et un document d’identité. … Read More … Read More

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TVA facturée par erreur

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À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture. … Read More … Read More

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Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

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À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective. … Read More … Read More

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Comment et pourquoi accéder au fichier des comptes bancaires ?

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Depuis le 6 janvier 2025, les particuliers peuvent consulter sur impots.gouv.fr le fichier des comptes bancaires. Géré par la DGFIP, ce service recense les comptes bancaires et les coffres-forts loués en France. Il permet de vérifier les informations sur les ouvertures, les modifications et les clôtures de comptes. … Read More … Read More

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Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée

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Les entreprises confrontées à une diminution durable de leur activité qui ne compromet pas leur pérennité pourront prochainement bénéficier de « l’activité partielle de longue durée rebond ». … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

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Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. … Read More … Read More

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