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Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications

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Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet d’aménagements par un décret qui élargit notamment les conditions d’accès pour en bénéficier. … Read More … Read More

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Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

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Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement. … Read More … Read More

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Prolongation du prêt garanti par l’État

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Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. … Read More … Read More

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Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…

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L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! … Read More … Read More

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Un nouveau critère pour définir la holding animatrice

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La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d’animatrice, une holding doit mettre concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021

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Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. … Read More … Read More

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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. … Read More … Read More

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Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?

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Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. … Read More … Read More

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Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

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Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. … Read More … Read More

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Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin

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Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante, en principe, dans la déclaration sociale nominative à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. … Read More … Read More

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