Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 24 mars 2021

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/03/2021 | Featured

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, TVA, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 mars 2021

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

Posted by Les Echos Publishing on 23/03/2021 | Featured

La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit des particuliers

Posted on 23 mars 2021

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies

Posted by Les Echos Publishing on 23/03/2021 | Featured

Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique est facilité. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille, Droit des particuliers, Boucle Vidéo

Posted on 22 mars 2021

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

Posted by Les Echos Publishing on 22/03/2021 | Featured

Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 22 mars 2021

Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire

Posted by Les Echos Publishing on 22/03/2021 | Featured

La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu’au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des réunions et des assemblées générales des associations. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 19 mars 2021

Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/03/2021 | Featured

Les allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’allocations forfaitaires, l’exonération est toutefois limitée à 2,50 € par jour de télétravail et à 550 € pour l’année. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Covid19, Boucle Vidéo

Posted on 19 mars 2021

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

Posted by Les Echos Publishing on 19/03/2021 | Featured

Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliquent depuis vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 18 mars 2021

Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !

Posted by Les Echos Publishing on 18/03/2021 | Featured

Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la personne qui se porte caution n’indique pas la dénomination sociale de l’entreprise débitrice dans la mention manuscrite qu’elle inscrit dans l’acte. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Contrats, Garanties/Sûretés, Financement d'entreprise