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Fermeture prochaine du site sirene.fr

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Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés. … Read More … Read More

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Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !

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Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026. … Read More … Read More

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Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

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Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram. … Read More … Read More

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Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…

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L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée. … Read More … Read More

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Logiciels de caisse

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Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur. … Read More … Read More

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La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !

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La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises. … Read More … Read More

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Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %

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À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME. … Read More … Read More

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Réduction d’impôt pour dons à une association

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L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

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Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique

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Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser des travaux pour se raccorder à la fibre optique. … Read More … Read More

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