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Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !

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Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le régime de protection sociale complémentaire dont bénéficient leurs salariés au sein de l’entreprise. … Read More … Read More

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Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?

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Selon une étude des Notaires de France, pour les moins bonnes étiquettes énergie (classe F-G), la moins-value reste toujours plus significative et plus importante sur les prix des maisons que sur ceux des appartements. … Read More … Read More

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Protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise

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Envisagé pour 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel du chef d’entreprise, et non plus seulement sa résidence principale, des poursuites de ses créanciers professionnels. … Read More … Read More

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Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier

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Des donations de parcelles agricoles au profit de personnes inconnues sont frauduleuses lorsqu’elles sont consenties par leur propriétaire sans intention libérale mais dans le but de contourner le droit de préemption du locataire avec lequel il entretient des relations inamicales. … Read More … Read More

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Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022

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Le ministre de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger le dispositif du prêt garanti par l’État pour 6 mois supplémentaires. … Read More … Read More

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Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés

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Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires. … Read More … Read More

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Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !

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L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à la baisse, voire annulée, par les contribuables en se rendant dans leur espace « Particulier » du site internet www.impots.gouv.fr avant le 9 décembre 2021. … Read More … Read More

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Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année

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Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021. … Read More … Read More

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Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat

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Les salariés et les travailleurs indépendants pourraient bientôt bénéficier d’une indemnité de 100 € pour faire face à l’inflation. … Read More … Read More

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Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

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À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read More … Read More

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